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  • Academic Article2024

    L’influence des arrêts Antic, Myers et Zora sur la mise en liberté provisoire : défense des personnes marginalisées et pratiques à géométrie variable

    Published in Revue de droit de l'Université de Sherbrooke

    La Cour suprême est récemment intervenue dans les arrêts Antic, Myers et Zora sur des questions entourant la mise en liberté provisoire par voie judiciaire et l’infraction d’omission de se conformer à une promesse ou une ordonnance, communément appelée « bris de condition ». Les avocat.e.s de la défense jouent un rôle important dans l’élaboration des pratiques des tribunaux de juridiction criminelle, surtout auprès des populations marginalisées. Au stade de la mise en liberté provisoire, ils et elles sont en mesure d’avancer des arguments qui tiennent compte des désavantages sociaux et systémiques. Nous proposons une analyse qualitative à partir d’entretiens auprès d’avocat.e.s de la défense pratiquant en pratique privée et à l’aide juridique. À partir de deux études de cas – Montréal (n = 51) et Toronto (n = 51) – nous analysons les perceptions des avocat.e.s par rapport aux impacts des décisions majeures de la Cour suprême sur les pratiques lors de la mise en liberté provisoire, aux conditions de surveillance et à la prise en compte des facteurs sociaux et de la marginalisation à ce stade des procédures judiciaires. Nous concluons que la mise en œuvre du droit à ce stade du processus judiciaire reste à géométrie variable, corollaire de la discrétion octroyée aux juges et au Ministère public. L’application des enseignements de la Cour suprême qui exigent de respecter les droits fondamentaux des personnes prévenues est limitée par les rapports de pouvoir au sein des tribunaux de première instance et la pression exercée par le manque de ressources et le contexte de justice managériale.

    Quirouette, M., Coupienne, M., Batista, C.
  • Conference2024

    Criminalization, Control and Young People's Transition Away from Homelessness

    Presented in 2024 by Nicolas Spallanzani-Sarrasin at the American Society of Criminology Meeting at San Francisco.

    Our presentation reports on data from a project focused on the trajectories of young people experiencing homelessness and housing precarity in 4 Canadian cities (n=80). Following participants for up to two and a half years, we combined quantitative survey and qualitative interviews to better understand how young people experience and navigate transitions towards stability. Here, we focus on conflict with law (criminal, immigration, family, housing) as well as conflict with other authorities, and consider how these experiences intersect with housing-related trajectories. We report on issues and experiences youth related to us about police, courts, and corrections – but also to child/youth protection and case managers or security guards at school or in shelters. Our analysis shows how these experiences can be impactful - and harmful – shaping both self-concept, and chances at accessing success and stability. Our findings highlight the importance of opposing punitive and exclusionary practices, and identifies some promising practices that can support youth.

    Spallanzani-Sarrasin, N.