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  • Conference2024

    La reconnaissance du passé colonial : la perspective des avocats de la défense criminelle

    Presented in 2024 at a Observatoire des Profilages's webinar

    No abstract submitted.

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    Batista, C.
  • Academic Article2023

    L’influence des arrêts Antic, Myers et Zora sur la mise en liberté provisoire : défense des personnes marginalisées et pratiques à géométrie variable

    Accepted

    La Cour suprême est récemment intervenue dans les arrêts Antic, Myers et Zora sur des questions entourant la mise en liberté provisoire par voie judiciaire et l’infraction d’omission de se conformer à une promesse ou une ordonnance, communément appelée « bris de condition ». Les avocat.e.s de la défense jouent un rôle important dans l'élaboration des pratiques des tribunaux de juridiction criminelle, surtout auprès des populations marginalisées. Au stade de la mise en liberté provisoire, ils et elles sont en mesure d'avancer des arguments qui tiennent compte des désavantages sociaux et systémiques. Nous proposons une analyse qualitative à partir d’entretiens auprès d’avocat.e.s de la défense pratiquant en pratique privée et à l’aide juridique. À partir de deux études de cas – Montréal (n=51) et Toronto (n=51) – nous analysons les perceptions des avocat.e.s par rapport aux impacts des décisions majeures de la Cour suprême sur les pratiques lors de la mise en liberté provisoire, aux conditions de surveillance et à la prise en compte des facteurs sociaux et de la marginalisation à ce stade des procédures judiciaires. Nous concluons que la mise en œuvre du droit à ce stade du processus judiciaire reste à géométrie variable, corollaire de la discrétion octroyée aux juges et au Ministère public. L’application des enseignements de la CSC qui exigent de respecter les droits fondamentaux des personnes prévenues est limitée par les rapports de pouvoir au sein des tribunaux de première instance et la pression exercée par le manque de ressources et le contexte de justice managériale.

    Quirouette, M., Coupienne, M., Batista, C.
  • Academic Article2023

    La représentation des personnes en situation d’itinérance : perspectives et pratiques des avocat.e.s de la défense criminelle

    Conditionally accepted | "Criminologie"

    It is widely recognized that people experiencing homelessness (PEH) are profiled, (over)criminalized and face many obstacles when they find themselves in court. Many struggle to access justice, secure legal representation and negotiate bail conditions or therapeutic obligations (Bernheim et Laniel, 2013; Sylvestre et al., 2019; Roy et al., 2020). In this context, defense lawyers play an important role, helping clients negotiate, advocating for their rights and engaging with extrajudicial procedures (ex. referrals and collaboration with psychosocial services). Focusing on these issues, our article draws on semi-directed interviews conducted with criminal defense lawyers (n=65) who practice in Quebec in order to identify and understand their point of view on (1) their willingness to represent PEH, (2) obstacles to access justice, (3) the issues related to the formal and informal recognition of those obstacles and the social profiling experienced by their clients and (4) the defense strategies as well as the reactions of the court and the other actors. Our article highlights strategies deployed by lawyers (shopping, collaboration, resistance) to represent PEH, highlighting the important challenges caused by court culture, criminal justice system overload and lack of resources.

    Quirouette, M., Spallanzani-Sarrasin, N.