Collaboration entre avocat.e.s de la défense et intervenant.e.s communautaires : pratiques à l’étape de l’enquête sur remise en liberté
Présenté en 2023 à la Quatrième conférence biennale sur le droit pénal à Sherbooke, Québec

Type

Conference

Date

2023

Authors

Quirouette, M., Coupienne, M.

Les avocat.e.s de la défense jouent un rôle important dans l'élaboration des pratiques des tribunaux de juridiction criminelle, surtout auprès des populations marginalisées. Au stade de la mise en liberté provisoire, les avocat.e.s de la défense sont en mesure d'avancer des arguments qui tiennent compte des effets des désavantages sociaux et systémiques. Considérant les préoccupations de la CSC dans l’arrêt Antic à l’égard du manque d’uniformité territoriale dans l’application des règles de droit relatives à la mise en liberté provisoire, nous proposons une analyse qualitative à partir d’entretiens auprès d’avocat.e.s de la défense pratiquant en zone urbaine en pratique privée et à l’aide juridique. À partir de deux études de cas – Montréal (n=50) et Toronto (n=50) – nous analyserons les impacts des décisions majeures de la Cour suprême (Gladue, Antic et Zora) sur les pratiques lors de la mise en liberté provisoire, et, corollairement, la prise en compte les facteurs sociaux et la marginalisation de leur clientèle à ce stade des procédures judiciaires. Notre présentation porte sur l’expérience, le point de vue et le travail des avocat.e.s de la défense qui représentent des accusés marginalisés au stade de la mise en liberté provisoire. Plus précisément, les pratiques et les stratégies utilisées par les avocat.e.s pour éviter la détention provisoire ou des conditions de mise en liberté restrictives avant le procès ou la condamnation de leur clientèle.